Comprendre l'édifice : qui fait quoi dans la sécurité sociale en Belgique

La mutualité n'est qu'un rouage, celui de l'assurance maladie-invalidité. En Belgique, il n'existe pas de caisse unique comme la Sécu française : les prestations se répartissent entre plusieurs institutions publiques, et chacun choisit librement sa mutualité.

Trois régimes et sept branches

Le portail socialsecurity.be présente le système traditionnel comme un ensemble fondé sur la solidarité, qui assure un revenu de remplacement et un revenu complémentaire, avec l'aide sociale comme filet de sécurité résiduel. Il distingue trois régimes, qui définissent le statut de la personne assurée, et sept branches, qui définissent le risque couvert.

Les sept branches

1. Pensions de retraite et de survie.
2. Chômage.
3. Accidents du travail.
4. Maladies professionnelles.
5. Allocations familiales, aujourd'hui défédéralisées.
6. Assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
7. Congés annuels.

Les trois régimes

Le régime des salariés est le plus important : il couvre la majorité de la population et comprend les soins médicaux, les indemnités de maladie et d'invalidité, la maternité, les pensions, le chômage, les maladies professionnelles et les accidents du travail. Les indépendants cotisent auprès d'une caisse d'assurances sociales ou de la Caisse nationale auxiliaire gérée par l'INASTI, et bénéficient notamment du droit passerelle ; la pension est versée par le Service fédéral des Pensions. Les fonctionnaires relèvent d'un statut distinct, dont les règles sont détaillées par le SPF Stratégie et Appui, sauf pour les soins médicaux qui suivent le régime des salariés.

Les institutions, de la collecte au paiement

Aucune institution ne fait tout. Chaque organisme est spécialisé, et la bonne porte d'entrée dépend de l'événement de vie. Le tableau reprend le rôle de quelques institutions, d'après la liste du portail.

Où l'argent vient-il ?

Selon la page consacrée au financement, les travailleurs et les employeurs versent des cotisations à l'ONSS. Depuis le 1er janvier 1995, une gestion financière globale est en vigueur : les branches sont financées selon leurs besoins et non selon des pourcentages fixes. Des réductions de cotisations existent pour certains groupes cibles, comme les travailleurs âgés ou les premières embauches, et le gouvernement fédéral verse un montant forfaitaire annuel à l'ONSS. Les indépendants s'affilient à une caisse d'assurances sociales et paient des cotisations trimestrielles. Un financement alternatif réduit enfin les subventions publiques et les cotisations patronales ; il repose en partie sur un pourcentage des recettes de TVA. Pour les fonctionnaires, la même page cite des cotisations personnelles de 7,5 % pour la pension de survie et de 3,55 % pour les soins de santé, l'employeur ajoutant 3,86 % pour les soins de santé.

Le rôle propre des mutualités

L'INAMI indique que, sous son contrôle, les mutualités versent les prestations de santé et les indemnités de l'assurance obligatoire. Elles ne fixent donc ni les tarifs ni les conditions de remboursement, qui sont arrêtés par la réglementation. Cette assurance obligatoire se subdivise en « petits risques » (consultations, soins dentaires, kinésithérapie, médicaments, lunettes au-delà d'une certaine puissance) et en « grands risques » (chirurgie, accouchement, hospitalisation, dialyse). Tous les assurés belges sont couverts pour les deux ; les indépendants le sont pour les petits risques depuis 2008, ce qui s'est en principe traduit par une hausse de leurs cotisations sociales globales. Les pensions supportent, au-delà d'un seuil, une cotisation de 3,55 % pour l'assurance maladie, ce qui montre que le financement de cette branche passe aussi par les revenus de remplacement.

Pourquoi le système paraît déroutant pour un lecteur venu de France

Un lecteur habitué à la Sécurité sociale française cherche souvent une caisse unique d'assurance maladie rattachée à son employeur ou à sa résidence. En Belgique, l'architecture est différente : le financement passe par l'ONSS, la réglementation et le contrôle par l'INAMI, et le paiement des soins par un organisme assureur que chacun choisit parmi cinq unions nationales de mutualités, les offices de la CAAMI, ou, pour les agents statutaires de la SNCB, la Caisse des soins de santé de HR Rail. Les remboursements de l'assurance obligatoire sont les mêmes quel que soit le choix. Ce qui varie, c'est l'assurance complémentaire facultative, que chaque mutualité organise à sa façon et que la CAAMI ne propose pas.

L'aide sociale, filet de dernier recours

Hors des régimes professionnels, l'aide sociale concerne les personnes sans droits liés à leur travail ou à celui d'un membre de leur famille. Le portail y range notamment le revenu d'intégration, les allocations pour personnes handicapées et la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA). Elle poursuit la troisième fonction de la sécurité sociale, qui est d'assurer des moyens de subsistance à ceux qui n'en ont pas assez, aux côtés du revenu de remplacement et du complément de revenu ou remboursement partiel de charges.

La conséquence pratique est que l'on fait rarement toutes ses démarches au même endroit. Un salarié qui tombe malade s'adresse à sa mutualité pour les indemnités, à son employeur pour le salaire garanti, et éventuellement à l'ONEM s'il perd ensuite son emploi. Garder une chemise unique avec les attestations de chaque institution évite beaucoup de pertes de temps, surtout quand un dossier passe d'un régime à l'autre.

Trouver le bon interlocuteur selon l'événement

1. Perte d'emploi : s'adresser à un organisme de paiement des allocations de chômage, comme la CAPAC, l'ONEM étant l'institution qui applique l'assurance.
2. Maladie ou naissance : s'adresser à sa mutualité, qui verse les remboursements et indemnités.
3. Accident du travail ou maladie professionnelle : se tourner vers l'employeur, son assureur, et Fedris.
4. Retraite : consulter le Service fédéral des Pensions, qui examine le droit.
5. Indépendant : passer par sa caisse d'assurances sociales ou l'INASTI.
6. Ressources insuffisantes : se renseigner auprès du CPAS et du SPP Intégration sociale.

Erreurs fréquentes — comprendre l'édifice : qui fait quoi dans la sécurité sociale en Belgique

• Chercher un guichet unique : l'architecture est répartie, et une même situation de vie peut impliquer deux ou trois institutions.
• Confondre l'affiliation à une mutualité avec le paiement des cotisations de sécurité sociale : la seconde passe par l'ONSS ou la caisse des indépendants.
• Penser que le choix de la mutualité modifie les droits de l'assurance obligatoire : ils sont identiques partout.
• Oublier que les allocations familiales relèvent aujourd'hui des entités fédérées et non plus de l'autorité fédérale.

Quatre questions classiques

La sécurité sociale belge est-elle gérée par un seul organisme ? Non. Le portail officiel énumère de nombreuses institutions, de l'ONSS à l'ONVA, chacune responsable d'un domaine. L'INAMI veille à l'assurance maladie-invalidité, les mutualités l'exécutent.

Les indépendants sont-ils couverts comme les salariés ? Ils relèvent d'un régime distinct, mais bénéficient, depuis 2008, des petits risques et des grands risques de l'assurance soins de santé, ainsi que de prestations spécifiques comme le droit passerelle.

Pourquoi parle-t-on de gestion globale ? Depuis 1995, les recettes sont réparties entre les branches selon les besoins, au lieu d'être affectées par des pourcentages fixes à chaque branche.

Qu'est-ce que la solidarité dans ce système ? Les cotisations ne dépendent pas du risque individuel mais des revenus professionnels : tout le monde contribue selon ses revenus et reçoit selon ses besoins.