Franchir la frontière chaque jour : quelle assurance maladie pour un frontalier

Pour un frontalier, la mutualité belge est le guichet de l'assurance maladie obligatoire liée à son emploi, pas une complémentaire facultative comme on l'entend en France. L'inscription n'est pas automatique, même si l'employeur déclare le salarié.

Qui est frontalier au sens de l'assurance maladie ?

Dans le document que Partenamut consacre au frontalier assuré en Belgique, celui-ci travaille en Belgique, y est donc assujetti, et rentre en principe chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans son pays de résidence. La question se pose donc dans les deux sens : l'habitant de France, du Luxembourg ou d'Allemagne qui travaille en Belgique, et le résident belge qui travaille dans l'un de ces pays. La règle de base est que l'on est assuré dans le pays où l'on exerce son activité ; le reste consiste à organiser l'accès aux soins dans le pays de résidence.

Travailler en Belgique et vivre à l'étranger

L'affiliation obligatoire

Selon la Mutualité chrétienne, un résident français qui travaille en Belgique doit s'inscrire à la sécurité sociale belge. Pour cela, il fournit une copie de sa carte d'identité, son contrat de travail belge, le formulaire H012 (ou E104) délivré par la CPAM et son numéro de compte bancaire. La mutualité envoie ensuite deux formulaires S1 (ou E106) à la CPAM. Partenamut précise que l'inscription n'est pas automatique : elle relève du travailleur.

De la mutualité à la carte Vitale

Le S1 est remis à la CPAM du lieu de résidence. Grâce à lui, le frontalier est assimilé à un assuré français et reçoit une carte Vitale. À l'hôpital public français, il ne paie que la quote-part restant à sa charge ; en l'absence de matériel Sesam-Vitale chez le praticien, une feuille de soins papier est établie et remise à la CPAM. Les soins reçus en Belgique, eux, sont remboursés par la mutualité belge sur présentation des attestations de soins, selon le droit belge.

Vivre en Belgique et travailler à l'étranger

Le pays de travail est compétent pour la sécurité sociale, rappelle Partenamut : il faut s'inscrire auprès de son organisme. Pour conserver des remboursements dans les deux pays, on s'affilie aussi à une mutualité belge. En France, on demande le S1 à la CPAM puis on le remet à la mutualité avec la carte d'identité et la demande d'affiliation ; la Mutualité chrétienne parle de deux formulaires S1 (ou E106F). Au Luxembourg, on fait établir un BL1 et on se réinscrit en Belgique comme frontalier. En Allemagne, on obtient le S1 auprès de l'organisme allemand puis on s'affilie en Belgique, la mutualité belge ne remboursant alors que les soins reçus en Belgique.

Un exemple pays par pays : le Luxembourg

La Mutualité chrétienne détaille la situation luxembourgeoise. L'employeur inscrit le salarié à la Caisse nationale de santé (CNS), qui délivre les documents BL1 à transmettre à la mutualité belge. En cas de changement d'emploi ou de fin de contrat, la mutualité belge est informée automatiquement ; si un nouveau contrat suit rapidement au Luxembourg, les droits sont rétablis sans démarche, mais un retour en Belgique impose une réinscription. En cas d'incapacité de travail, le certificat médical doit parvenir à l'employeur et à la CNS avant la fin du troisième jour ; l'employeur paie les treize premières semaines, puis la CNS prend le relais. La CNS peut aussi verser un complément pour des soins remboursés en Belgique, selon la convention belgo-luxembourgeoise.

Les démarches dans l'ordre — franchir la frontière chaque jour : quelle assurance maladie pour un frontalier

1. Choisir librement une mutualité belge ou la CAAMI et vérifier ce qu'elle propose aux frontaliers.
2. Réunir les pièces demandées : carte d'identité, contrat de travail, formulaire du pays de résidence (H012 ou E104 pour la France), coordonnées bancaires.
3. Faire établir les formulaires S1 ou BL1 par la mutualité ou l'organisme étranger, selon le sens de la frontière.
4. Remettre ces formulaires à l'organisme du pays de résidence : CPAM, caisse allemande ou CNS.
5. Recevoir la carte du pays de résidence, puis conserver une copie de chaque envoi.
6. Signaler immédiatement à la mutualité belge tout changement de résidence, d'employeur ou de situation familiale.

Séjours temporaires et soins programmés

Pour un séjour temporaire dans l'Espace économique européen ou en Suisse, la mutualité belge reste compétente et le frontalier doit disposer de la carte européenne. Pour des soins programmés dans un pays autre que l'Allemagne ou la Belgique, Partenamut recommande de contacter d'abord la mutualité belge. La Mutualité chrétienne rappelle qu'en Communauté germanophone le formulaire S2 doit être demandé avant le traitement.

Complémentaire belge : à utiliser des deux côtés ?

Les avantages facultatifs d'une mutualité belge, comme une assurance hospitalisation ou dentaire, sont conçus pour des soins reçus en Belgique. Partenamut indique que son assurance hospitalisation vise l'hospitalisation en Belgique et que son assurance dentaire joue en Belgique et dans les pays limitrophes. Avant de souscrire, regardez où vous vous ferez réellement soigner, car la proximité d'un hôpital de l'autre côté de la frontière peut changer le calcul.

Quand la carrière de frontalier se termine

La question se repose à la retraite. La Mutualité chrétienne cite un formulaire S3 que peut demander l'ancien frontalier ayant travaillé au moins deux ans durant les cinq années précédant sa retraite. Elle décrit aussi le S1 pour pensionnés : un pensionné résidant en Allemagne et touchant une pension belge seule reçoit de la mutualité belge un S1 à remettre à la caisse allemande, et inversement pour un pensionné résidant en Belgique avec une pension allemande seule. Pour les autres pays, demandez à la mutualité belge la procédure exacte avant le dernier jour de travail.

Erreurs fréquentes — franchir la frontière chaque jour : quelle assurance maladie pour un frontalier

• Croire que l'employeur belge inscrit le salarié à la mutualité : Partenamut précise que l'affiliation n'est pas automatique.
• Oublier de remettre le S1 à la CPAM, ce qui prive de la carte Vitale.
• Ne pas déclarer un déménagement : la mutualité belge examine alors le dossier et peut envoyer à la CPAM un document clôturant le dossier français.
• Prévoir un traitement dans un pays tiers sans avoir contacté la mutualité.
• Revenir travailler en Belgique après un emploi au Luxembourg sans se réinscrire : la Mutualité chrétienne indique qu'une réinscription est alors nécessaire.

Quatre questions de frontaliers

Un frontalier est-il remboursé à 100 % en Belgique ? Non. La Mutualité chrétienne indique que les soins en Belgique sont remboursés sur la base du droit belge, sans prise en charge à 100 %. Le ticket modérateur reste donc à votre charge.

Peut-on choisir sa mutualité belge ? Oui, le choix est libre parmi les mutualités et la CAAMI. Il reste conseillé de comparer les services avant de s'engager.

Que se passe-t-il en cas d'accident du travail ? Selon la Mutualité chrétienne, l'employeur remet un formulaire DA1, ancien E123, à transmettre à la CPAM si le lieu de travail se situe en France.

Les enfants sont-ils inscrits avec le parent frontalier ? La CPAM détermine si les personnes à charge peuvent être inscrites dans son régime, selon Partenamut. En Belgique, l'inscription des personnes à charge se fait auprès de la mutualité du titulaire.