Un expatrié pense volontiers à une assurance santé internationale privée. Pourtant, la mutualité belge n'est pas ce type de produit : c'est l'organisme de l'assurance obligatoire, et il faut être affilié pour accéder aux remboursements du système belge.
Expatrié : de quel sens parle-t-on ?
Le mot recouvre deux réalités opposées. D'un côté, le salarié ou le dirigeant qui arrive en Belgique pour quelques années et ne connaît pas le système. De l'autre, le Belge, ou le résident installé en Belgique, qui part travailler ou vivre à l'étranger. Les règles ne sont pas les mêmes, et l'erreur la plus fréquente est de croire que l'employeur ou l'assurance privée règle tout. Cette page suit les deux parcours, du plus simple au plus technique.
Arriver en Belgique : s'affilier soi-même
Une obligation personnelle
Partenamut, qui a une offre dédiée aux expatriés, rappelle que toute personne qui réside ou travaille en Belgique doit s'affilier à une mutualité. L'employeur ne s'en charge pas : c'est à l'arrivant de choisir et de s'inscrire, et il peut commencer les démarches avant d'arriver. Une assurance santé internationale ne remplace pas l'affiliation, car seule celle-ci donne accès aux remboursements du système de santé belge.
Les documents à prévoir
- Une pièce d'identité ou, une fois sur place, la carte de séjour électronique.
- Le contrat de travail ou une attestation de l'employeur, pour justifier la qualité de titulaire.
- Une composition de ménage et les actes d'état civil pour inscrire le conjoint et les enfants.
- Les attestations de l'assurance du pays précédent si elle continue de s'appliquer.
Ce que les mutualités proposent en plus
La Mutualité chrétienne et Partenamut proposent des avantages facultatifs, des assurances hospitalisation et des assurances dentaires. Partenamut mentionne par exemple, pour son offre aux expatriés, des avantages allant jusqu'à 95 € par an pour le sport et 600 € par enfant pour l'orthodontie, selon les formules. Ces garanties se décident après l'affiliation, en fonction du budget de la famille.
Partir de Belgique : le bon ordre des démarches
- Avant le départ, contacter la mutualité pour un séjour long, des études ou un travail à l'étranger, comme le recommande la Mutualité chrétienne.
- Déterminer le type de séjour : temporaire, ou installation avec résidence officielle à l'étranger. La CAAMI précise que la procédure de remboursement dépend de cette nature et de la destination.
- Demander les documents adaptés : carte européenne d'assurance maladie pour l'Union européenne, la Suisse, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord et l'Australie ; un formulaire complémentaire pour l'Albanie, l'Algérie, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc, le Monténégro, la Serbie, la Tunisie et la Turquie.
- Enregistrer le numéro d'assistance de la mutualité et connaître le délai de déclaration en cas d'hospitalisation : la Mutualité chrétienne cite 48 heures.
- Informer la mutualité de l'adresse à l'étranger si l'on est en incapacité de travail.
Selon la destination, des droits très inégaux
| Destination | Ce que dit la Mutualité chrétienne |
|---|---|
| Union européenne, EEE, Suisse | Carte européenne : accès aux soins selon les règles du pays d'accueil |
| Australie | Frais à réclamer sur place, sans remboursement en Belgique ; carte européenne et enregistrement auprès de Medicare |
| Québec | Formulaire BEQUE 128 et enregistrement auprès de la RAMQ |
| Balkans, Maghreb, Turquie | Remboursement limité ; assurance voyage conseillée |
| Autres pays d'Afrique, des Amériques, d'Asie | Seule l'hospitalisation urgente est prise en charge ; assurance voyage avec rapatriement conseillée |
Les soins programmés à l'étranger
Faire soigner une pathologie à l'étranger n'est pas la même chose que recourir à des soins urgents. Pour l'Union européenne, l'EEE et la Suisse, la Mutualité chrétienne indique qu'un séjour d'au moins une nuit exige l'accord préalable du médecin-conseil, accordé seulement si les soins ne sont pas disponibles à temps en Belgique ou peuvent être donnés dans de meilleures conditions médicales. Les raisons de confort ou de convenance sociale ne comptent pas. Le traitement ne doit pas commencer avant l'autorisation, et l'examen peut durer jusqu'à 45 jours. Les soins ambulatoires n'exigent généralement pas d'accord, sauf pour les scanners, l'IRM, la radiothérapie, le PET-scan et la salle de cathétérisme.
Détachement par l'employeur belge
L'INAMI distingue plusieurs cas pour le travail dans l'EEE ou en Suisse. Détaché par son employeur belge, on reste affilié à sa mutualité belge. Si l'on déménage sa résidence à l'étranger pendant le détachement, on demande à la mutualité un formulaire S1 ou E106. Si l'on garde sa résidence belge, la carte européenne s'utilise comme pour un séjour temporaire. Engagé par un employeur d'un autre pays de l'EEE, on cotise désormais là-bas et ce pays devient celui d'affiliation. Le service des relations internationales de l'INAMI est joignable pour les cas ambigus.
Prendre sa pension à l'étranger
Le Service fédéral des Pensions explique que le pensionné belge qui s'installe à l'étranger doit l'annoncer par lettre signée au moins deux mois avant le départ, un séjour temporaire de plus d'un mois devant être signalé au moins un mois à l'avance. La cotisation à l'assurance maladie de 3,55 % retenue sur certaines pensions peut être supprimée pour qui réside dans un pays de l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse et y est couvert par l'assurance maladie, sur envoi d'une attestation. Le service précise aussi que, pour les expatriés, les remboursements relèvent de la Sécurité sociale d'outre-mer.
Un calendrier réaliste pour un départ ou une arrivée
Quelques semaines avant un départ de Belgique, la priorité est de contacter la mutualité, de commander les cartes et formulaires adaptés et d'enregistrer le numéro d'assistance. À l'arrivée en Belgique, le raisonnement est symétrique : entamer l'affiliation avant le déménagement quand c'est possible, puis finaliser dès que la carte de séjour et la composition de ménage sont disponibles. Selon Partenamut, la date d'effet d'une affiliation de résident est le premier jour du trimestre de signature, à condition que tous les documents arrivent avant la fin du trimestre suivant : un dossier déposé en retard ne se rattrape pas toujours.
Dans les deux sens, gardez des copies datées de chaque envoi. Un litige sur la date d'ouverture d'un droit se règle plus facilement avec une preuve de dépôt qu'avec un souvenir.
Erreurs fréquentes d'un expatrié
- Souscrire une assurance internationale sans s'affilier à la mutualité en arrivant en Belgique.
- Quitter la Belgique sans prévenir la mutualité d'un projet de longue durée.
- Partir en Australie ou au Québec en comptant sur un remboursement tardif en Belgique.
- Commencer un traitement programmé à l'étranger avant d'avoir reçu l'accord du médecin-conseil.
- Oublier de signaler au Service fédéral des Pensions un déménagement ou une adresse à l'étranger.
Quatre questions d'expatriés
La carte européenne couvre-t-elle un séjour de plusieurs années ? Elle est conçue pour un séjour temporaire. Pour une résidence durable à l'étranger, d'autres formulaires sont nécessaires, et la procédure dépend du pays d'installation, comme l'indiquent la CAAMI et l'INAMI.
L'assurance complémentaire belge continue-t-elle à l'étranger ? Cela dépend des statuts de la mutualité, des cotisations et de la destination. Partenamut précise par exemple qu'une intervention supplémentaire pour soins urgents suppose d'être en ordre de cotisation avant le départ.
Peut-on quitter la Belgique avec une incapacité de travail ? Oui, sous conditions. Vers l'Union européenne, la Suisse, la Norvège, l'Islande ou le Liechtenstein, il faut prévenir la mutualité avant le départ et lui donner son adresse ; pour les autres destinations, l'accord du médecin-conseil est requis.
Qui rembourse si l'on rentre en Belgique ? Cela dépend de la situation pendant l'absence : affiliation maintenue ou non, cotisations à jour, nouvelle activité. Contactez la mutualité avant le retour pour vérifier votre statut et éviter une interruption de droits.
Organismes réels à consulter
Service fédéral des Pensions — Explique le paiement de la pension à l'étranger, le certificat de vie, les délais de signalement d'un départ et l'exemption possible de la cotisation maladie.
Mutualité chrétienne — Page sur le départ à l'étranger : documents selon la destination, assistance, études, soins programmés, délais d'accord préalable et règles pour pensionnés.