CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ mutuellebelgique.com

Article 1 – Objet du site

Le site mutuellebelgique.com (ci-après « le Site ») a pour unique objet de fournir des informations générales, à caractère purement indicatif, relatives aux mutuelles santé en Belgique, à l’assurance maladie obligatoire, aux mutualités, aux remboursements de soins, aux démarches d’affiliation et aux dispositifs de couverture santé applicables en Belgique.

Le Site propose des contenus explicatifs, comparatifs et informatifs sur le fonctionnement des mutualités belges, les conditions d’inscription, les prestations remboursables, les assurances complémentaires et les principales règles applicables selon le statut de l’utilisateur.

Le Site ne constitue ni un organisme assureur, ni une mutualité, ni une caisse publique, ni un service officiel d’affiliation ou de gestion de remboursements de soins.

Article 2 – Absence d’agrément, d’affiliation et de gestion de couverture santé

1. Le Site n’est ni une mutualité belge, ni un organisme assureur, ni une autorité publique compétente en matière d’assurance maladie obligatoire, d’affiliation, de remboursement médical ou de gestion des droits sociaux en Belgique.
2. En conséquence, le Site :
   • ne permet aucune affiliation directe à une mutualité ou à un organisme d’assurance santé ;
   • ne délivre aucune couverture médicale, aucun remboursement de soins et aucune intervention financière ;
   • n’agit en aucune qualité d’intermédiaire entre les utilisateurs et une mutualité, une compagnie d’assurance ou une institution publique ;
   • ne traite aucun dossier individuel d’inscription, de remboursement, de litige ou de prise en charge médicale.

Article 3 – Absence de conseil personnalisé

1. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre purement informatif et général.
2. Elles ne sauraient en aucun cas être assimilées à :
   • un conseil juridique, médical, social, administratif, fiscal ou assurantiel ;
   • une recommandation personnalisée adaptée à la situation particulière d’un utilisateur, d’un affilié, d’un étudiant, d’un frontalier, d’un expatrié, d’un retraité ou d’un travailleur.
3. Toute décision relative au choix d’une mutualité, d’une assurance hospitalisation, d’une couverture complémentaire ou à une démarche d’affiliation relève de la propre responsabilité de l’utilisateur, après consultation, le cas échéant, d’une mutualité compétente, d’un organisme officiel ou d’un professionnel qualifié.

Article 4 – Absence de contact actif et d’offres de couverture

1. Le Site ne prend aucun contact actif avec ses visiteurs ou avec des tiers pour leur proposer une affiliation, une couverture santé, un contrat d’assurance ou une offre de mutualité.
2. Le Site ne répond à aucune demande individuelle visant à obtenir une inscription à une mutualité, un remboursement de soins, une intervention médicale ou un conseil personnalisé sur une situation de santé ou de couverture sociale.
3. Toute sollicitation (courrier, courriel, appel téléphonique, message instantané ou autre) prétendument émise au nom de mutuellebelgique.com et proposant une affiliation, une assurance santé, un remboursement ou un paiement doit être considérée comme frauduleuse. L’éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable de tels agissements.

Article 5 – Limitation de responsabilité

1. Les informations fournies sur le Site sont publiées de bonne foi et à titre indicatif.
2. L’éditeur du Site ne garantit pas :
   • l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou la mise à jour constante des informations ;
   • l’adéquation des contenus aux besoins spécifiques, à la situation administrative ou au profil personnel de chaque utilisateur ;
   • la conformité parfaite des informations aux pratiques, conditions ou critères appliqués par chaque mutualité, organisme assureur ou institution compétente en Belgique.
3. En conséquence, l’éditeur du Site décline toute responsabilité en cas de :
   • décisions, démarches ou choix effectués par les utilisateurs sur la base des informations publiées ;
   • refus d’affiliation, refus de remboursement, retard administratif ou différence d’interprétation entre les informations du Site et celles communiquées par une mutualité ou une autorité compétente ;
   • dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 6 – Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation pleine et entière de la présente clause de non-responsabilité par l’utilisateur.